Conditions générales de vente de la société myphotobook GmbH

(Version : 17. Avril 2025)

§ 1 Champ d'application

(1) Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre nous, myphotobook GmbH (« myphotobook »), et vous, notre client (le « client »).

(2) Nos CGV s'appliquent exclusivement. Les CGV divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que dans la mesure où nous avons expressément approuvé leur validité. Cette exigence d'accord s'applique dans tous les cas, par exemple aussi lorsque nous effectuons la livraison à l'acheteur sans réserve en ayant connaissance des CGV de l'acheteur.

§ 2 Conclusion du contrat et compte client

(1) Nos offres sont exclusivement destinées à un usage privé. Une utilisation commerciale n'est pas autorisée.

(2) Sauf indication contraire, les clients peuvent commander toutes les marchandises de notre boutique en ligne sur https://www.myphotobook.ch/ (le « site web »). Toutes les offres de marchandises figurant dans notre boutique en ligne sont sans engagement et ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Lorsque vous avez placé les marchandises que vous avez sélectionnées dans le panier, que vous avez coché les cases « J'ai compris et accepté les CGV » et « J'accepte la politique de confidentialité » et que vous nous avez envoyé la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant -> Vers le paiement », vous soumettez une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat de fourniture de travaux portant sur la fabrication et la livraison des marchandises que vous avez sélectionnées. Avant l'envoi, vous pouvez à tout moment supprimer ou ajouter des marchandises dans le panier.

(3) Après réception de la commande, vous recevez de notre part un récapitulatif de votre commande généré automatiquement. Il s'agit d'une confirmation de commande sans engagement. Nous vous informons ainsi de la réception de votre commande et des marchandises que vous avez commandées. Ce n'est qu'après notre acceptation qu'un contrat juridiquement contraignant est conclu entre vous et nous. L'acceptation se fait soit par notre confirmation de commande expresse, soit par la livraison ultérieure des produits à votre domicile.

(4) Pour effectuer une commande, vous devez créer un compte client. Pour ce faire, vous devez notamment indiquer votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisation de pseudonymes n'est pas autorisée. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de vos données.

(5) Si vous ne respectez pas nos CGV ou si vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser nos services de manière illégale, nous sommes en droit de mettre fin à la commande, de supprimer votre compte client et/ou d'interdire l'accès à votre compte client. Si nous soupçonnons une infraction ou un délit, nous informerons les autorités de poursuite pénale concernées.

(6) Nous ne sommes pas redevables de la sauvegarde des données. En cas de perte de données, le client doit donc enregistrer lui-même des copies des fichiers correspondants sur ses systèmes.

§ 3 Livraison, disponibilité de la marchandise

(1) Les délais de livraison que nous indiquons sont sans engagement, sauf si nous avons expressément confirmé leur caractère obligatoire sous forme de texte. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, à condition que le prix d'achat ait été payé au préalable (sauf en cas d'achat sur facture).

(2) Si le produit que vous avez désigné dans la commande n'est que temporairement indisponible, nous vous en informons par e-mail. Si le produit n'est pas disponible de manière permanente, nous vous en informons également par e-mail et renonçons à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

§ 4 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

§ 5 Prix et frais d'expédition

(1) Tous les prix s'entendent comme prix de vente au détail, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) Nous proposons régulièrement à nos clients des codes de réduction et des actions spéciales. Des conditions et modalités particulières s'appliquent à ces offres. Les codes de réduction et les actions spéciales ne peuvent être utilisés que pendant leur durée respective. Il n'est pas possible de les prendre en compte après la remise de votre offre conformément au § 2, alinéa 2 des présentes CGV.

(3) Les frais d'expédition correspondants vous sont indiqués dans le formulaire de commande et sont à votre charge. Les droits de douane éventuels sont à votre charge. En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à votre charge.

(4) Les restrictions de livraison suivantes s'appliquent : Nous ne livrons qu'aux clients qui ont leur résidence habituelle (adresse de facturation) dans l'un des pays suivants et qui peuvent indiquer une adresse de livraison dans le même pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Une expédition sur des îles sans liaison routière directe avec le continent et dans des territoires d'outre-mer n'est pas possible.

(5) L'envoi de la marchandise se fait par la poste. Le risque d'expédition est supporté par myphotobook si le client est un consommateur.

§ 6 Modalités de paiement et retard de paiement

(1) Le prix d'achat est exigible après la conclusion du contrat. Le paiement du prix d'achat s'effectue à votre choix par l'un des modes de paiement affichés dans le cadre du processus de commande.

(2) Si l'échéance du paiement est fixée selon le calendrier, vous êtes déjà en retard si vous ne respectez pas le délai. Dans ce cas, vous devez nous verser des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base par an.

(3) Votre obligation de payer des intérêts de retard n'exclut pas que nous fassions valoir d'autres dommages dus au retard.

§ 7 Destruction de matériel

(1) Si vous nous confiez des documents physiques ou des supports de stockage pour l'exécution de la commande, nous les détruirons après l'exécution de la commande. Si vous le souhaitez expressément, nous vous renverrons les documents à vos frais.

(2) Sans préjudice des dispositions de l'article 8, nous enregistrons les projets photographiques que vous avez créés et les fichiers d'images que vous avez téléchargés à cet effet pour la durée du traitement du projet. La durée de stockage des projets varie et dépend du logiciel avec lequel ils ont été conçus. Vous pouvez consulter les différentes durées de stockage ici : https://www.myphotobook.ch/mch/fr/livre-photo-logiciel/apple-mac-windows. Une fois la durée de stockage écoulée, les projets sont automatiquement et irrévocablement supprimés de notre système.

§ 8 Hébergement (stockage) / Albums en ligne

(1) Le site web www.myphotobook.ch offre aux membres inscrits la possibilité de télécharger des images sur les serveurs de www.myphotobook.ch et de les y enregistrer. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux images afin d'améliorer le stockage de ces données. Cela comprend entre autres les éléments suivants :

- compression des images

- réduction de la taille

- conversion de format

Nous nous efforçons de conserver les photos qui sont d'une qualité suffisante pour la création de produits personnalisés. Il peut néanmoins arriver que certains fichiers soient perdus ou modifiés. Veuillez donc vous assurer que vos photos sont stockées de manière permanente à un autre endroit.

(2) L'hébergement est un service gratuit et nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier ce service. Nous n'offrons pas d'espace de stockage illimité. En utilisant le service d'hébergement, le client ne doit pas compromettre la sécurité, la disponibilité, l'intégrité du système et la disponibilité de nos systèmes.

§ 9 Garantie

(1) Les données que vous téléchargez, en particulier les photos (ci-après dénommées collectivement « matériel »), sont traitées de manière automatisée sans contrôle préalable ni correction de notre part, sauf accord contraire entre vous et nous. Vous êtes responsable de la qualité et du contenu des matériaux. Les inconvénients d'affichage causés par les Matériaux, tels que des images floues ou de faible résolution, ne constituent pas un défaut du produit photographique que nous livrons. Pour vérifier la qualité, un aperçu est disponible sur notre site web. Des tolérances de coupe allant jusqu'à 3 millimètres ne constituent pas un défaut. Nous ne garantissons pas la résistance des produits photo à la lumière du soleil, à l'eau ou à l'humidité, sauf si nous avons expressément donné une garantie écrite à ce sujet. Il se peut que nous utilisions du papier de différents fabricants sur les lignes d'impression. Les légères différences qui en résultent par rapport à la qualité du papier des commandes précédentes ne constituent pas un défaut. De légères différences de couleur par rapport à l'original, dues à des variations d'impression dues au procédé et à des conversions de l'espace chromatique, peuvent se produire pour les produits photo dans tous les procédés d'impression et ne constituent pas un défaut.

(2) En concluant la commande, vous nous accordez un simple droit d'utilisation du matériel mis à disposition pour la réalisation des produits photo. Cela inclut le droit de les reproduire et de les traiter ou de les faire reproduire et traiter par un prestataire de services, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des produits photo. En outre, cela inclut le droit de sauvegarder les matériaux au sein du compte d'utilisateur, dans la mesure où vous le faites conformément au § 8.

(3) Nonobstant les dispositions du § 9 (1), nous sommes responsables des défauts matériels conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier les §§ 434 et suivants du Code civil allemand. BGB (CODE CIVIL ALLEMAND). Pour les entreprises, le délai de garantie sur les marchandises livrées par nos soins est de douze mois.

(4) Une garantie supplémentaire n'existe que si elle a été expressément accordée sous forme de texte dans la confirmation de commande de l'article concerné.

§ 10 Responsabilité

(1) Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. Sont exclus de cette disposition les droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de myphotobook, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat et sur l'exécution desquelles le client compte et peut compter régulièrement.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(3) Les restrictions de l'article 10 (1) et (2) s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution de myphotobook, lorsque des réclamations sont directement formulées à leur encontre.

(4) Les limitations de responsabilité découlant de l'article 10 (1) et (2) ne s'appliquent pas dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose. Il en va de même si nous avons conclu avec le client un accord sur la qualité de la chose. Il n'est pas dérogé aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 11 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs ont ainsi la possibilité de régler dans un premier temps les litiges liés à leur commande en ligne sans faire appel à un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges est accessible via le lien externe https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges. Néanmoins, nous nous efforçons de trouver une solution à l'amiable en cas de divergence d'opinion avec nos clients. Par conséquent, si vous n'êtes pas satisfait de l'une de nos offres, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse support@myphotobook.ch.

§ 12 Dispositions finales

(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

(2) Même en cas de nullité juridique de certains points, le contrat reste obligatoire dans ses autres parties. Les dispositions légales remplacent les points inefficaces, dans la mesure où elles existent.

Information sur le droit de rétractation de myphotobook GmbH

L'intégration de fichiers d'images individuels de l'acheteur donne naissance à des images et/ou à des marchandises individuelles dotées d'images. Comme les produits photo individualisés sont fabriqués spécialement selon les spécifications du client et sont adaptés à ses besoins personnels, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de vente à distance selon le § 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand.

Par dérogation à cette règle, le client a également la possibilité de commander des produits photo non individualisés sous forme d'extras. Il s'agit dans ce cas de produits qui correspondent thématiquement à des produits photo. Cette information sur le droit de rétractation ne s'applique donc qu'aux produits photo non individualisés. Dans ce cas, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer myphotobook GmbH, Viktor-Frankl-Straße 22, 86916 Kaufering, e-mail: support@myphotobook.ch, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. par e-mail ou par lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu votre demande de retour. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Pour des raisons inhérentes au système, il n'est pas possible d'utiliser un autre moyen de remboursement lors de cette opération ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Vous devez renvoyer ou remettre la marchandise à nous (myphotobook GmbH, Bahnhofstraße 52, 86663 Asbach-Bäumenheim) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Si la marchandise a subi une perte de valeur, vous ne devez la prendre en charge que si elle est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement de la marchandise. Le droit de rétractation ne s'applique pas si :

- Le contrat sert à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

- Le contrat porte sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Le contrat de fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si leur sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

myphotobook GmbH

Bahnhofstraße 52

86663 Asbach-Bäumenheim

Allemagne

Adresse e-mail: support@myphotobook.ch

- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

Veuillez envoyer le retour à l'adresse suivante :

myphotobook GmbH

Bahnhofstraße 52

86663 Asbach-Bäumenheim

Allemagne